J.O. 141 du 20 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets (directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 modifiée)

NOR : INDI0607656V


Le présent avis fait suite aux communications de la Commission européenne publiées aux JOUE no C l88 du 2 août 2005 (pages 2 à 4), no C 56 du 8 mars 2006 (page 3) et no C 127 du 31 mai 2006 (page 4).

Il comporte, en annexe, la liste des références des normes fondant la présomption de conformité prévue par le 1° de l'article 3 du décret du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.

Il annule et remplace les avis ayant même objet, publiés au Journal officiel de la République française du 8 mai 2004 (pages 8123 à 8125) et du 3 avril 2005 (page 6124).

Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.



A N N E X E



NORMES TRANSPOSANT DES NORMES EUROPÉENNES HARMONISÉES



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 141 du 20/06/2006 texte numéro 71


Nota. - En l'absence de mesure d'urgence ou d'accident connu, et sous réserve du (1) ci-dessus, il est admis que les jouets conformes aux normes listées dans l'avis publié au Journal officiel de la République française du 8 mai 2004 et mis sur le marché avant la date citée en (2) peuvent continuer à être commercialisés.

Toutefois, compte tenu des accidents qui sont à leur origine, les normes NF EN 71-1/A6 (août 2002) et NF EN 71-1/A8 (juillet 2003) susmentionnées ne bénéficient pas de la facilité énoncée ci-dessus.